• APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE RÉSERVATION Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent les réservations de places du spectacle du DOMAINE DES ANESSES sur le site « cabaretdelabreche.fr » (ci-après le « Site »). DOMAINE DES ANESSES se réserve le droit de modifier les Conditions et les tarifs à tout moment. En tout état de cause, le rapport contractuel qui vous lie au DOMAINE DES ANESSES est soumis aux Conditions et aux tarifs en vigueur au jour de votre réservation. Vous reconnaissez que la nature particulière des prestations fournies par DOMAINE DES ANESSES est exclusive des dispositions légales relatives à la vente à distance. En confirmant l'intégralité des données figurant dans le formulaire de réservation en ligne et en procédant au règlement des places, vous adhérez sans réserve aux présentes Conditions. PLACES, TARIFS ET PAIEMENTS Le nombre total de places en réservation cumulées par personne est limité à douze (12) pour un même spectacle. DOMAINE DES ANESSES propose en outre deux formules de prix selon le type de menu disponibles ; toutes consommations supplémentaires étant facturées en sus au tarif en vigueur. Les places réservées ne sont pas numérotées. En conséquence, lorsque votre réservation porte sur plusieurs places, EN DOMAINE DES ANESSES ne garantit en aucune façon que lesdites places seront regroupées dans un même périmètre de la partie de la salle ayant fait l'objet de la réservation. Le bar ne peut donner lieu à réservation. Les boissons alcoolisées au dessus de 18° peuvent être commandées que dans le cadre des repas et non dans le cadre des spectacles seuls sans repas. • Si la proposition par DOMAINE DES ANESSES répond à votre attente, le site vous invite à transmettre votre numéro de carte bancaire pour procéder au paiement. La réservation est considérée comme ferme et définitive une fois le règlement intégral effectué. Vous recevrez par retour un courrier électronique de confirmation de votre réservation. Cette confirmation de réservation est nominative ; elle atteste de la disponibilité des places ; elle ne vaut que pour son détenteur et les personnes qui l'accompagnent le cas échéant. Les tarifs sont en euros, toutes taxes comprises et les réservations via le Site sont payables uniquement par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les cartes des réseaux CARTE BLEUE/VISA, EUROCARD/MASTERCARD • INDISPONIBILITE En cas de salle complète ou d'indisponibilité partielle, le site vous invite à chercher au sein de ses menus déroulant d'autres disponibilités. Lorsque l'une des disponibilités suggérée par DOMAINE DES ANESSES vous satisfait, il convient de reprendre la procédure de réservation énoncée ci-dessus. DÉLAI D'ANNULATION Pour tout changement de date, merci d'annuler votre réservation actuelle. En cas de demande d'annulation SOUS 6 JOURS à compter de la date de transaction, l'annulation de votre achat se fera automatiquement et le débit de votre carte ne sera pas enregistré. En cas de demande d'annulation AU DELA DE 6 JOURS à compter de la date de la transaction, aucun remboursement ne sera effectué. Toutefois, en téléphonant à notre service commercial au +33 (0)3 44 19 23 78, il pourra vous être proposé un ensemble d'autres dates disponibles dans l'année en cours hors 24 décembre et 31 décembre ou dates de privatisations et événements spéciaux. Il vous incombera de choisir une des dates figurant dans cette proposition, celle-ci n'étant plus modifiable et n'ouvrant droit à aucune indemnisation en cas d'annulation, sauf dans le cas prévu à l'article "responsabilités". SÉCURITÉ DES PAIEMENTS Afin de garantir la sécurité de vos paiements, DOMAINE DES ANESSES a adopté la norme de codage SSL (Stripe). RESPONSABILITÉ Vous êtes en droit d'attendre la présentation d'un spectacle vivant. L'ordre, la disposition ou la distribution du spectacle est laissé à la discrétion du DOMAINE DES ANESSES. En conséquence, le DOMAINE DES ANESSES ne peut prendre en compte, sauf à raison d'améliorer les prestations futures, les doléances ou les critiques formulées sur la nature du spectacle notamment. Dans l'hypothèse où l'annulation du spectacle serait le fait du DOMAINE DES ANESSES, il vous sera proposé d'autres places pour une autre date et dans la limite des places disponibles. Si vous ne pouvez assister au spectacle avant 72 heures votre place vous sera remboursée. En tout état de cause, DOMAINE DES ANESSES ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l'utilisation ou de la consultation du Site ou suite à un dysfonctionnement généré à l'occasion d'une connexion au Site. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend survenu à l'occasion des présentes conditions et en application de l'article 46 du NCPC, les tribunaux compétents sont ceux qui relèvent du ressort de la Cour d'appel de Paris. INFORMATIONS LEGALES Le DOMAINE DES ANESSES a pour activité la gestion et l'organisation de dîners spectacles et déjeuners spectacles de Cabaret destinés à une clientèle française et étrangère dans le cabaret du même nom sis 81 rue du Marais 60600 Breuil le Vert. Protection des mineurs et police des spectacles Les clients peuvent assister au spectacle et consommer des boissons alcoolisées sur place. Eu égard aux dispositions légales visant à la protection des mineurs, à la prévention de l'ivresse dans les lieux publics, ainsi qu'à celles relatives à la police des spectacles vivants (Ordonnance n° 59-28 du 5 janvier 1959), seul les personnes ayant atteint la majorité légale (18 ans révolus) peuvent avoir accès seules à DOMAINE DES ANESSES. Règlement interne du DOMAINE DES ANESSES En raison du caractère prestigieux du DOMAINE DES ANESSES et de la qualité du spectacle, une tenue correcte est exigée et un comportement policé est de rigueur pendant toute la durée du spectacle, et ce notamment à l'égard des employés.