APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE RÉSERVATION
Les présentes conditions générales (ci après les « Conditions ») régissent les réservations de places du spectacle du CABARET DE LA BRECHE sur le site « cabaretdelabreche.fr » (ci-après le « Site »).
Le CABARET DE LA BRECHE se réserve le droit de modifier les Conditions et les tarifs à tout moment. En tout état de cause, le rapport contractuel qui vous lie au CABARET DE LA BRECHE est soumis aux Conditions et aux tarifs en vigueur au jour de votre réservation.
Vous reconnaissez que la nature particulière des prestations fournies par le CABARET DE LA BRECHE est exclusive des dispositions légales relatives à la vente à distance.

En confirmant l'intégralité des données figurant dans le formulaire de réservation en ligne et en procédant au règlement des places, vous adhérez sans réserve aux présentes Conditions. 

PLACES, TARIFS ET PAIEMENTS
Le nombre total de places en réservation cumulées par personne est limité à douze (12) pour un même spectacle.
Le CABARET DE LA BRECHE propose en outre deux formules de prix selon le type de menu disponible ; toutes consommations supplémentaires étant facturées en sus au tarif en vigueur.
Les places réservées ne sont pas numérotées. En conséquence, lorsque votre réservation porte sur plusieurs places, le CABARET DE LA BRECHE ne garantit en aucune façon que lesdites places seront regroupées dans un même périmètre de la partie de la salle ayant fait l'objet de la réservation.
Le bar ne peut donner lieu à réservation. 

Si la proposition du CABARET DE LA BRECHE répond à votre attente, le Site vous invite à transmettre votre numéro de carte bancaire pour procéder au paiement.
La réservation est considérée comme ferme et définitive une fois le règlement intégral effectué.
Vous recevrez par retour un courrier électronique de confirmation de votre réservation.
Cette confirmation de réservation est nominative ; elle atteste de la disponibilité des places ; elle ne vaut que pour son détenteur et les personnes qui l'accompagnent le cas échéant.
Les tarifs sont en euros, toutes taxes comprises et les réservations via le Site sont payables uniquement par carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les cartes des réseaux CARTE BLEUE/VISA, EUROCARD/MASTERCARD

INDISPONIBILITE
En cas de salle complète ou d'indisponibilité partielle, le Site vous invite à chercher au sein de ses menus déroulant d'autres disponibilités.
Lorsque l'une des disponibilités suggérée par le CABARET DE LA BRECHE vous satisfait, il convient de reprendre la procédure de réservation énoncée ci-dessus.

DÉLAI D'ANNULATION
Pour tout changement de date, merci d'annuler votre réservation actuelle.
En cas de demande d'annulation SOUS 6 JOURS à compter de la date de transaction, l'annulation de votre achat se fera automatiquement et le débit de votre carte ne sera pas enregistré.
En cas de demande d'annulation AU DELA DE 6 JOURS à compter de la date de la transaction, aucun remboursement ne sera effectué. Toutefois, en téléphonant à notre service commercial au +33 (0)1 46 06 16 04, il pourra vous être proposé un ensemble d'autres dates disponibles dans l'année en cours hors 24 décembre et 31 décembre ou dates de privatisations et évènements spéciaux.
Il vous incombera de choisir une des dates figurant dans cette proposition, celle-ci n'étant plus modifiable et n'ouvrant droit à aucune indemnisation en cas d'annulation, sauf dans le cas prévu à l'article "responsabilités".

SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
Afin de garantir la sécurité de vos paiements, le CABARET DE LA BRECHE a adopté la norme de codage SSL.

RESPONSABILITÉ
Vous êtes en droit d'attendre la présentation d'un spectacle vivant. L'ordre, la disposition ou la distribution du spectacle est laissé à la discrétion du CABARET DE LA BRECHE.
En conséquence, le CABARET DE LA BRECHE ne peut prendre en compte, sauf à raison d'améliorer les prestations futures, les doléances ou les critiques formulées sur la nature du spectacle notamment.
Dans l'hypothèse où l'annulation du spectacle serait le fait du CABARET DE LA BRECHE, il vous sera proposé d'autres places pour une autre date et dans la limite des places disponibles.
Si vous ne pouvez assister au spectacle avant 72 heures votre place vous sera remboursée.
En tout état de cause, le CABARET DE LA BRECHE ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l'utilisation ou de la consultation du Site ou suite à un dysfonctionnement généré à l'occasion d'une connexion au Site.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend survenu à l'occasion des présentes conditions et en application de l'article 46 du NCPC, les tribunaux compétents sont ceux qui relèvent du ressort de la Cour d'appel de Paris.

INFORMATIONS LEGALES
Le CABARET DE LA BRECHE PARIS - RCS Paris B 409 756 087 -00014- a pour activité la gestion et l'organisation de diners spectacles de Cabaret destinés à une clientèle française et étrangère dans le cabaret du même nom sis à Paris, 
80, rue des Martyrs, 75018 (ci-après le "CABARET DE LA BRECHE").

Protection des mineurs et police des spectacles
Les clients peuvent assister au spectacle et consommer des boissons alcoolisées sur place.

Eu égard aux dispositions légales visant à la protection des mineurs, à la prévention de l'ivresse dans les lieux publics, ainsi qu'à celles relatives à la police des spectacles vivants (Ordonnance n° 59-28 du 5 janvier 1959), seul les personnes ayant atteint la majorité légale (18 ans révolus) peuvent avoir accès seules au CABARET DE LA BRECHE.

Règlement interne du CABARET DE LA BRECHE
En raison du caractère prestigieux du CABARET DE LA BRECHE et de la qualité du spectacle, une tenue correcte est exigée et un comportement policé est de rigueur pendant toute la durée du spectacle, et ce notamment à l'égard des employés.

Données personnelles
Le CABARET DE LA BRECHE s'engage à conserver confidentielles toutes les données personnelles communiquées à l'occasion de réservations pour ses spectacles.

Les données personnelles transmises au CABARET DE LA BRECHE ne sont communiquées à aucun tiers et ne sont utilisées que dans le seul but de traiter en interne les réservations et demandes des clients.

En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. À cette fin, le client devra en effectuer la demande soit par courrier électronique à l'adresse suivante :mauricette.doyer49@orange.fr, soit par courrier au : CABARET DE LA BRECHE, 81 rue du Marais 60600 -BREUIL-LE-VERT, en indiquant ses nom, prénom et adresse.

Propriété intellectuelle et industrielle
Le contenu du présent site, la chorégraphie du spectacle, les décors et costumes ainsi que toutes créations réalisées spécialement pour/par le CABARET DE LA BRECHE sont des éléments protégés au titre des droits d'auteur, droits des marques, ou de tout autre privilège de propriété intellectuelle ou industrielle.
En conséquence, tous les éléments figurant sur le site du CABARET DE LA BRECHE ou lors de la diffusion du spectacle ne sauraient être reproduits ou enregistrés à l'exception des cas expressément autorisés par le code de la propriété intellectuelle, à condition toutefois que cela ne porte pas atteinte aux droits de la personne des employés du CABARET DE LA BRECHE.

Le nom "CABARET DE LA BRECHE" est une marque enregistrée ; son utilisation par un tiers non-autorisé, et à l'exception des cas prévus par la loi, est formellement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par le code de la propriété intellectuelle. 

Création de liens 
Les liens présents sur le site du CABARET DE LA BRECHE peuvent orienter l'internaute sur des sites appartenant à des tiers sans que le CABARET DE LA BRECHE en soit responsable. Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter la navigation de l'internaute. Le CABARET DE LA BRECHE ne saurait être tenu responsable à quelque titre que ce soit de l'activation de ces liens et/ou du contenu des sites.

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